1. Identification de l’entreprise

Nom de l’entreprise : Ateliers Crocs de Lune
Forme juridique : Auto-entrepreneuse
Adresse du siège social : 904 Route du Souveyron, 38320 Brie-Et-Angonnes, France
Numéro SIRET : 534 186 986 00020
Immatriculation au RCS : Grenoble A 534 186 986
Contact : [Insérer l’adresse e-mail de contact si souhaitée]

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Ateliers Crocs de Lune, notamment des bijoux artisanaux.

En passant commande sur le site, le client accepte sans réserve l’intégralité des présentes CGV.

3. Produits

Les bijoux vendus sur le site sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles. Des variations de teintes ou de finitions peuvent exister en raison de la nature artisanale des produits.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ateliers Crocs de Lune se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués lors de la commande du client.

5. Commande

La commande est validée dès la réception du paiement. Ateliers Crocs de Lune se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client ou pour tout autre motif légitime.

6. Modalités de paiement

Le paiement des commandes s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (ex. carte bancaire, virement). Les données de paiement ne sont ni conservées ni transmises à des tiers.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont calculés en fonction de la destination et du poids des articles.

Le délai de livraison peut varier en fonction du transporteur choisi et de la destination. Ateliers Crocs de Lune s’efforce de respecter les délais de livraison, mais ne pourra être tenue responsable en cas de retard indépendant de sa volonté.

8. Rétractation et retours

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Le produit doit être retourné en parfait état et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande.

9. Garanties

Les produits vendus par Ateliers Crocs de Lune bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
En complément, un service de repolissage gratuit est proposé pour les bijoux achetés sur les marchés. De plus, pour les bijoux en plume, un changement de plumes gratuit est offert une fois, sous réserve que le client prenne en charge les frais de port.

10. Responsabilité

Ateliers Crocs de Lune ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation des produits par le client. En outre, la responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas de retard ou de non-exécution de la commande dû à un cas de force majeure.

11. Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées auprès des clients sont nécessaires à la gestion des commandes et à l’amélioration du service. Ces données ne sont jamais revendues ni transmises à des tiers.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour exercer ce droit, le client peut contacter l’entreprise via l’adresse e-mail fournie sur le site.

12. Utilisation des cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et optimiser les fonctionnalités du site, ainsi que pour des analyses statistiques anonymes via des outils d’analytics.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Ateliers Crocs de Lune (textes, images, graphiques, logo) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation expresse de l’entreprise.

14. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter l’entreprise afin de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.